Conditions générales de vente et d'utilisation

Prise de commande
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que la
vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur déclare, en
créant son compte sur le site Internet «la boutique du Domaine Plageoles», être âgé d’au
moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur internet.
Notre minimum de commande est de 6 bouteilles de 75 cl, soit 1 carton.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks de vins
disponibles.A défaut de disponibilité du produit, en application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation,
nous nous engageons à en avertir au plus vite l’acheteur qui aura alors la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.
L’indisponibilité du produit ne saurait engager notre responsabilité, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Tarifs
Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et incluent de fait la TVA au taux en vigueur au moment de la commande (actuellement 20 %).
Ils s’entendent nets sans escompte et hors frais de port.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix proposés à tout moment, mais vous garantissons les tarifs pratiqués lors de votre commande.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de baisse de prix.

Conditions d'expédition (valables pour toute expédition à une seule et unique adresse de livraison.)
Expéditions en France métropolitaine uniquement.
Aucun envoi vers l'étranger n'est possible.
Pour la Corse, nous consulter.

Conditionnement
Cartons de 6 ou 12 bouteilles

Délais de livraison
De 3 à 5 jours à réception de votre commande, selon l’adresse et la période d’expédition.
Important: merci de nous communiquer toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison (code porte, présence d’un gardien, voisin ou autre personne qui pourrait
réceptionner vos cartons en cas d’absence...)

Frais de port
De 6 à 12 bouteilles: forfait 26.00€
A partir de 18 bouteilles: 1.50 € par bouteille
A partir de 450 € d’achat, port offert.

Remise par quantité
5% de remise à partir de 1000€ d’achat

Règlements
Vous pouvez régler votre commande par Carte Bancaire (Carte Bleu, Visa, Eurocard Mastercard)en ligne via notre site sécurisé.
Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accepté.
Toute commande ne sera validé qu'après acceptation du paiement par l’organisme de paiement en ligne. Si le paiement comporte une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulé.
Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le montant de votre commande sera débité immédiatement après validation de vos coordonnées bancaires.

Facturation
Une facture récapitulative de votre commande vous sera envoyé par courriel dans les 48 heures suivant l'expédition des marchandises.

Livraison
Vous avez le choix de vous faire livrer à votre domicile ou à toute autre adresse facilitant la livraison.
Les délais de livraison figurant dans les conditions d'expéditions ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part de l'acheteur, ni à une annulation de sa commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur (date, horaire et avis de passage...)
Tous nos envois sont expédiés solides et en parfait état. Les transporteurs sont entièrement responsables des avaries de route. Même expédiée franco, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
A réception, il importe que le destinataire vérifie soigneusement la conformité et l'état des produits livrés. Toute détérioration ou manquant devra être consigné avec précision sur le bordereau de livraison du transporteur, puis nous être confirmé par écrit dans les 72 heures. A défaut d'une telle notification, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à la commande passée, nous contacter dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise. Nous effectuerons l'échange de produit concerné dans les plus brefs délais.

Droit de rétractation
En application de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. La date de livraison fait foi.
Passé ce délai, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le produit doit nous être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, sans marquage extérieur, après nous avoir averti de votre décision par courrier et par e-mail. Le remboursement de votre paiement sera effectué dans les plus brefs délais après réception de la marchandise retournée.

Informatiques et libertés
Vos coordonnées servent uniquement au traitement de votre commande. Elles pourront être intégrées à notre fichier client mais en aucun cas ne seront communiquées à des tiers.
En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés", vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent en écrivant une demande à vinsplageoles@orange.fr.

Différents et litiges
Toute réclamation doit nous être adressé par e-mail ou par courrier. Elle sera alors examinée et traitée dans les meilleurs délais. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent recherchés une solution amiable avant de déclencher toute actions en justice.

Modifications
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou modifier à tous moments les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise en jour en ligne. Les contrats passés sont soumis aux Conditions Générales de Ventes en vigueur au moment de la commande.

Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données composant le présent le site, la SARL Plageoles aux travers de son site http://www.vins-plageoles.com est producteur et propriétaire de toute ou partie des bases de données composant le présent site.
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Les présentes CGV ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait renonce à ce prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes CGV.